Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) concernent la vente de produit entre la SAS Dominique Chainier et Fils (dénommée “la société” dans la suite des CGV) et le client (particulier ou professionnel). Toute commande vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

Préambule

Cette page a pour but de vous informer sur la société Dominique Chainier & Fils (SAS) et ses Conditions Générales de Vente (CGV).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet « www.cognacchainier.com » (ci-après, dénommé « le site »).

Les CGV sont conclues entre :

– La Société par Actions Simplifiée Dominique Chainier et Fils, dont le siège social se situe au 15 La Barde Fagnouse 17520 Arthenac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes B sous le numéro 401043310, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR45401043310.

Ci-après désignée « la SAS Chainier et Fils »

Et

– Par toute personne majeure souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.cognacchainier.com ».

Ci-après dénommé « le Client » ou « l’Acheteur »

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur du secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

La passation de la commande sur le Site nécessite une prise connaissance préalable de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.

Article I – Champ et durée d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la SAS Chainier et Fils et l’Acheteur dans le cadre de la vente de produits aux particuliers par la SAS Chainier et Fils, effectuée par le biais du Site.

Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur.

Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande. Les illustrations de produits sur le site ne sont pas contractuelles. Si des altérations résultant du traitement de ces photographies ou de l’affichage sur l’écran de l’utilisateur s’y sont introduites, la responsabilité de la SAS Chainier et Fils ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 16 février 2020.

La SAS Chainier et Fils se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite », le Client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis lorsqu’il passe commande.

Ainsi, le client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente. Un justificatif d’identité pourra être demandé au Client pour justifier de son âge.

Article II – Conditions de commande

L’acceptation de l’intégralité des CGV et sans réserve est nécessaire à la passation de commande. Les produits commercialisés sur le Site sont livrables en France métropolitaine (dont la Corse).

Il incombe à l’Acheteur de se conformer au cadre légal de son pays concernant l’importation de produits vendus sur le Site. L’Acheteur devra effectuer l’intégralité des démarches nécessaires à l’importation des produits de la SAS Chainier et Fils, dont le règlement des frais relatifs à l’importation.

Le Site est édité en français. La méconnaissance linguistique ne constitue pas une clause d’annulation du contrat.

Les offres présentes sur le Site sont valables tant qu’elles n’en ont pas été retirées. Si une rupture de stock devait survenir après passation de commande, la SAS Chainier et Fils informera l’Acheteur par mail ou téléphone, et lui proposera la substitution du produit commandé par un produit alternatif de qualité équivalente (ou supérieure), pour le même prix. A défaut d’acceptation par le Client, un remboursement de la valeur de la commande sera effectué sous trente jours.

Article III – Commande

Le processus d’achat de produits sur le Site se déroule nécessairement comme suit :

  • Identification du Client, via connexion à son espace client ou via remplissage d’un formulaire d’information dont les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque : ces informations engagent le Client
  • Remplissage du bon de commande (matérialisé par le « panier » d’achat)
  • La validation du « panier » par le Client entraine l’édition d’un bon de commande. Ce bon de commande est signé par le Client lors de l’acceptation des CGV, matérialisée par un formulaire sur la page de commande.

Le Client s’assure au cours de la procédure de la conformité des informations qu’il fournit. En cas d’erreur de saisie, la SAS Chainier et Fils ne saurait être tenue responsable de retard ou d’impossibilité de livraison.

La SAS Chainier et Fils devra confirmer toute commande passée avant que celle-ci soit considérée comme définitivement acceptée. Cette confirmation sera notifiée au Client par mail, à condition que le Client ait renseigné une adresse mail valide à laquelle il a accès. Le Client devra veiller à ce que le mail de confirmation ne soit pas automatiquement acheminer vers les pourriels de sa messagerie. La SAS Chainier et Fils se réserve le droit de ne pas confirmer la commande d’un Client avec lequel il existerait un précédent litige. Ladite confirmation de commande précisera le délai de livraison.

La SAS Chainier et Fils se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour motif légitime. La SAS Chainier et Fils se réserve également le droit de ne pas honorer une commande en cas d’erreur typographique manifeste. Une telle erreur ne donnera pas droit à une quelconque compensation ou indemnité. La SAS Chainier et Fils contactera le Client afin de procéder, au choix du Client, à l’annulation de la commande ou à la correction du tarif.

Article IV – Prix et paiement

Les prix affichés sur le Site sont toutes taxes comprises, dont la taxe sur la valeur ajoutée applicable au moment de la commande. Les frais de livraison sont en sus.

La SAS Chainier et Fils s’engage à appliquer le tarif des produits tel qu’affichés sur le Site au moment de la passation de commande, sous réserve de disponibilité des produits à cet instant. La SAS Chainier et Fils se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

La SAS Chainier et Fils offre la possibilité au Client de régler sa commande par chèque ou virement bancaire (en euros). Les chèques devront être à l’ordre de la SAS Chainier et Fils et adressés par voie postale à l’adresse suivante :

Dominique Chainier et Fils

15 La Barde Fagnouse

17520 Arthenac

FRANCE

La commande du Client est conservée pendant 14 (quatorze) jours, en attente de la réception des fonds sur le compte bancaire de la SAS Chainier et Fils. A réception du règlement, la commande et préparée et expédiée dans les plus brefs délais.

Article V – Données

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Dominique Chainier et Fils – 15 La Barde Fagnouse – 17520 Arthenac – France.

Article VI – Propriété

Les produits Client demeurent la propriété de la SAS Chainier et Fils tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix dû au titre de sa commande, le paiement s’entendant par l’encaissement effectif du montant par la SAS Chainier et Fils.

Le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur le Site.

Les documents fournis au Client demeurent la propriété de la SAS Chainier et Fils. Il est interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la SAS Chainier et Fils.

Article VII – Livraison

Les produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France métropolitaine (dont Corse). Une facture sera éditée et livrée avec les produits ou envoyée par mail selon la demande du Client.

Le Client est averti par mail à l’expédition, et peut suivre à l’aide d’un numéro de suivi sa commande en temps réel. Ce service est pris en charge par le prestataire de transport et ne dépend pas de la SAS Chainier et Fils.

Les frais de livraison sont forfaitairement facturés à hauteur de 12 € pour toute commande dont le montant TTC est inférieur à 150€. Pour toute commande dont le montant est supérieur à 150€ TTC, les frais de livraison sont offerts au Client.

A l’issue d’une commande, une facture sera remise à l’Acheteur, récapitulant également le détail des produits commandés et les informations relatives au service après-vente. Dans le cas où l’Acheteur recevrait un produit malgré une annulation de commande préalable, ce dernier devra retourner l’intégralité des produits dans leur état d’origine pour permettre à la SAS Chainier et Fils d’effectuer le remboursement.


L’Acheteur devra vérifier l’intégrité et la conformité de la marchandise au moment de la livraison. La signature du bon de livraison par l’Acheteur (ou personne mandatée) vaut acceptation de la livraison par ce dernier. En cas de réserve sur la marchandise par l’Acheteur, ces réserves devront être indiquées sur le bon de livraison.

Article VIII – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours durant lesquels il peut faire valoir son droit de rétractation, lui permettant de retourner sans motif et sans frais (à l’exclusion des frais de retour) la marchandise. Le Client notifiera la SAS Chainier et Fils de sa volonté de retourner les produits concernés. La SAS Chainier et Fils attribuera un numéro de retour au Client qui devra le joindre aux colis. Les colis retournés par le Client devront être identifiables et comporter les informations suivantes : numéro de retour, prénom, nom et adresse du Client. Les produits devront être retournés intacts et dans leur emballage d’origine. Les risques de retour de la marchandise sont à la Charge du Client qui l’expédie. Les frais de retour sont à la charge du Client. Après réception et contrôle des marchandises retournées par la SAS Chainier et Fils, la SAS Chainier et Fils procèdera au remboursement du Client par le moyen de paiement du choix de ce dernier.

Article IX – Remboursement ou échange

Si la marchandise reçue par le Client était non-conforme à sa commande, le Client informera la SAS Chainier et Fils au maximum sept (7) jours après réception de la marchandise. La procédure de retour sera la même que dans l’article VIII des présentes CGV. Un numéro de retour sera attribué, la marchandise devra être retournée intacte et un remboursement ou un échange aura lieu, selon le choix du Client. Les frais de retours pourront être remboursés au Client par la SAS Chainier et Fils sur demande et présentation de justificatif.

En cas de vices cachés, le Client dispose de trois (3) mois à partir de la réception de la marchandise pour faire une réclamation à la SAS Chainier et Fils. Le Client retournera le produit défectueux à la SAS Chainier et Fils qui remplacera ou remboursera le produit selon la volonté du client. La SAS Chainier et Fils ne garantit pas d’éventuelles conséquences que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article X – Service Client, service après-vente

Télephone : 0546491285 du Lundi au Vendredi de 9h à 18h

Rubrique « Contact » du Site

Par mail adressé à info@cognacchainier.com

Par courrier à l’adresse suivante :

Dominique Chainier et Fils

15 La Barde Fagnouse – 17520 Arthenac

FRANCE

Article XI – Cas de force majeure

La SAS Chainier et Fils ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de la commande en cas de force majeure (perturbations logistiques, grèves, vol ou perte des marchandises par le transporteur, guerre ou émeute, incendie et catastrophe naturelle, rupture de stock, etc.)

Article XII – Conservation des documents

Les archives informatiques et physiques (« papier ») de la SAS Chainier et Fils ainsi que les serveurs bancaires font office de preuves de communication, de commande et de paiement intervenus entre le Client et la SAS Chainier et Fils.