{"id":283,"date":"2020-02-12T11:27:03","date_gmt":"2020-02-12T10:27:03","guid":{"rendered":"https:\/\/cognacchainier.com\/wordpress\/?page_id=283"},"modified":"2020-05-02T15:35:53","modified_gmt":"2020-05-02T13:35:53","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cognacchainier.com\/en\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"General terms and conditions (Fr)"},"content":{"rendered":"<p class=\"has-medium-font-size test_justify\">Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) concernent la vente de produit entre la SAS Dominique Chainier et Fils (d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb dans la suite des CGV) et le client (particulier ou professionnel). Toute commande vaut acceptation sans r\u00e9serve des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Pr\u00e9ambule<\/p>\n\n\n\n<p>Cette page a pour but de vous\ninformer sur la soci\u00e9t\u00e9 Dominique Chainier &amp; Fils (SAS) et ses Conditions\nG\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV).<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions\nG\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes commandes pass\u00e9es sur le site Internet\n\u00ab www.cognacchainier.com \u00bb (ci-apr\u00e8s, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le site \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Les CGV sont conclues entre :<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 par Actions\nSimplifi\u00e9e <em>Dominique Chainier et Fils<\/em>, dont le si\u00e8ge social se situe au\n15 La Barde Fagnouse 17520 Arthenac, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et\ndes Soci\u00e9t\u00e9s de Saintes B sous le num\u00e9ro 401043310, num\u00e9ro d\u2019identification TVA\nintracommunautaire FR45401043310.<\/p>\n\n\n\n<p>Ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u00ab la SAS\nChainier et Fils \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Et<\/p>\n\n\n\n<p>\u2013 Par toute personne majeure souhaitant\nproc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet \u00ab www.cognacchainier.com \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab le Client \u00bb ou\n\u00ab&nbsp;l\u2019Acheteur&nbsp;\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>Les parties conviennent que leurs\nrelations seront r\u00e9gies exclusivement par le pr\u00e9sent contrat. Toutefois, si une\ncondition venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les\nusages en vigueur du secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge\nen France.<\/p>\n\n\n\n<p>La passation de la commande sur\nle Site n\u00e9cessite une prise connaissance pr\u00e9alable de l\u2019ensemble des Conditions\nG\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n<p>Article I&nbsp;\u2013 Champ et dur\u00e9e\nd\u2019application<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions\nG\u00e9n\u00e9rales de Vente visent \u00e0 d\u00e9finir les conditions contractuelles (Droits et\nObligations) entre la SAS Chainier et Fils et l\u2019Acheteur dans le cadre de la\nvente de produits aux particuliers par la SAS Chainier et Fils, effectu\u00e9e par\nle biais du Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est conforme \u00e0\nla r\u00e9glementation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<p>Important : le pr\u00e9sent contrat\nest form\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et du bon de commande.\nLes illustrations de produits sur le site ne sont pas contractuelles. Si des\nalt\u00e9rations r\u00e9sultant du traitement de ces photographies ou de l\u2019affichage sur\nl\u2019\u00e9cran de l\u2019utilisateur s\u2019y sont introduites, la responsabilit\u00e9 de la SAS\nChainier et Fils ne pourra, en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e de ce fait.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions\nG\u00e9n\u00e9rales de Vente sont valables \u00e0 compter du 16 f\u00e9vrier 2020. <\/p>\n\n\n\n<p>La SAS Chainier et Fils se\nr\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019adapter ou de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis\nles pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. En cas de modification, il sera\nappliqu\u00e9 \u00e0 chaque commande les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur au jour\nde la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.\n3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique applicable aux sites de vente de boissons\nalcoolis\u00e9es sur Internet, qui dispose que \u00ab la vente des boissons alcooliques \u00e0\ndes mineurs est interdite \u00bb, le Client s\u2019engage \u00e0 certifier qu\u2019il a l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal\nrequis lorsqu\u2019il passe commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, le client doit \u00eatre \u00e2g\u00e9\nd\u2019au moins dix-huit (18) ans, \u00eatre capable juridiquement de contracter et\nutiliser ce Site conform\u00e9ment aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Un justificatif\nd\u2019identit\u00e9 pourra \u00eatre demand\u00e9 au Client pour justifier de son \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n<p>Article II \u2013 Conditions de\ncommande<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019acceptation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des CGV et sans r\u00e9serve est n\u00e9cessaire \u00e0 la passation de commande. Les produits commercialis\u00e9s sur le Site sont livrables en France m\u00e9tropolitaine (dont la Corse).<\/p>\n\n\n\n<p>Il incombe \u00e0 l\u2019Acheteur de se\nconformer au cadre l\u00e9gal de son pays concernant l\u2019importation de produits\nvendus sur le Site. L\u2019Acheteur devra effectuer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des d\u00e9marches\nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019importation des produits de la SAS Chainier et Fils, dont le\nr\u00e8glement des frais relatifs \u00e0 l\u2019importation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site est \u00e9dit\u00e9 en fran\u00e7ais. La\nm\u00e9connaissance linguistique ne constitue pas une clause d\u2019annulation du\ncontrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Les offres pr\u00e9sentes sur le Site\nsont valables tant qu\u2019elles n\u2019en ont pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es. Si une rupture de stock\ndevait survenir apr\u00e8s passation de commande, la SAS Chainier et Fils informera\nl\u2019Acheteur par mail ou t\u00e9l\u00e9phone, et lui proposera la substitution du produit\ncommand\u00e9 par un produit alternatif de qualit\u00e9 \u00e9quivalente (ou sup\u00e9rieure), pour\nle m\u00eame prix. A d\u00e9faut d\u2019acceptation par le Client, un remboursement de la\nvaleur de la commande sera effectu\u00e9 sous trente jours.<\/p>\n\n\n\n<p>Article III \u2013 Commande<\/p>\n\n\n\n<p>Le processus d\u2019achat de produits\nsur le Site se d\u00e9roule n\u00e9cessairement comme suit&nbsp;: <\/p>\n\n\n\n<ul><li>Identification\ndu Client, <em>via<\/em> connexion \u00e0 son espace client ou <em>via<\/em> remplissage\nd\u2019un formulaire d\u2019information dont les champs obligatoires sont indiqu\u00e9s par un\nast\u00e9risque&nbsp;: ces informations engagent le Client<\/li><li>Remplissage\ndu bon de commande (mat\u00e9rialis\u00e9 par le \u00ab&nbsp;panier&nbsp;\u00bb d\u2019achat)<\/li><li>La\nvalidation du \u00ab&nbsp;panier&nbsp;\u00bb par le Client entraine l\u2019\u00e9dition d\u2019un bon de\ncommande. Ce bon de commande est sign\u00e9 par le Client lors de l\u2019acceptation des\nCGV, mat\u00e9rialis\u00e9e par un formulaire sur la page de commande.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Le Client s\u2019assure au cours de la\nproc\u00e9dure de la conformit\u00e9 des informations qu\u2019il fournit. En cas d\u2019erreur de\nsaisie, la SAS Chainier et Fils ne saurait \u00eatre tenue responsable de retard ou\nd\u2019impossibilit\u00e9 de livraison. <\/p>\n\n\n\n<p>La SAS Chainier et Fils devra confirmer\ntoute commande pass\u00e9e avant que celle-ci soit consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitivement\naccept\u00e9e. Cette confirmation sera notifi\u00e9e au Client par mail, \u00e0 condition que\nle Client ait renseign\u00e9 une adresse mail valide \u00e0 laquelle il a acc\u00e8s. Le\nClient devra veiller \u00e0 ce que le mail de confirmation ne soit pas\nautomatiquement acheminer vers les pourriels de sa messagerie. La SAS Chainier\net Fils se r\u00e9serve le droit de ne pas confirmer la commande d\u2019un Client avec\nlequel il existerait un pr\u00e9c\u00e9dent litige. Ladite confirmation de commande\npr\u00e9cisera le d\u00e9lai de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>La SAS Chainier et Fils se\nr\u00e9serve le droit de ne pas confirmer une commande pour motif l\u00e9gitime. La SAS\nChainier et Fils se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de ne pas honorer une commande\nen cas d\u2019erreur typographique manifeste. Une telle erreur ne donnera pas droit\n\u00e0 une quelconque compensation ou indemnit\u00e9. La SAS Chainier et Fils contactera\nle Client afin de proc\u00e9der, au choix du Client, \u00e0 l\u2019annulation de la commande\nou \u00e0 la correction du tarif. <\/p>\n\n\n\n<p>Article IV \u2013 Prix et paiement<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix affich\u00e9s sur le Site\nsont toutes taxes comprises, dont la taxe sur la valeur ajout\u00e9e applicable au\nmoment de la commande. Les frais de livraison sont en sus.<\/p>\n\n\n\n<p>La SAS Chainier et Fils s\u2019engage\n\u00e0 appliquer le tarif des produits tel qu\u2019affich\u00e9s sur le Site au moment de la\npassation de commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des produits \u00e0 cet\ninstant. La SAS Chainier et Fils se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0\ntout moment et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n\n\n<p>La SAS Chainier et Fils offre la\npossibilit\u00e9 au Client de r\u00e9gler sa commande par ch\u00e8que ou virement bancaire (en\neuros). Les ch\u00e8ques devront \u00eatre \u00e0 l\u2019ordre de la SAS Chainier et Fils et\nadress\u00e9s par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<p>Dominique Chainier et Fils<\/p>\n\n\n\n<p>15 La Barde Fagnouse<\/p>\n\n\n\n<p>17520 Arthenac<\/p>\n\n\n\n<p>FRANCE<\/p>\n\n\n\n<p>La commande du Client est\nconserv\u00e9e pendant 14 (quatorze) jours, en attente de la r\u00e9ception des fonds sur\nle compte bancaire de la SAS Chainier et Fils. A r\u00e9ception du r\u00e8glement, la\ncommande et pr\u00e9par\u00e9e et exp\u00e9di\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n<p>Article V \u2013 Donn\u00e9es <\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi\ninformatique et libert\u00e9 du 6 janvier 1978 vous disposez \u00e0 tout moment d\u2019un\ndroit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, et d\u2019opposition \u00e0 l\u2019ensemble de vos donn\u00e9es\npersonnelles en \u00e9crivant par courrier et en justifiant de votre identit\u00e9 \u00e0 :\nDominique Chainier et Fils \u2013 15 La Barde Fagnouse \u2013 17520 Arthenac \u2013 France.<\/p>\n\n\n\n<p>Article VI \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 <\/p>\n\n\n\n<p>Les produits Client demeurent la\npropri\u00e9t\u00e9 de la SAS Chainier et Fils tant que le Client n\u2019a pas pay\u00e9\nl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix d\u00fb au titre de sa commande, le paiement s\u2019entendant par\nl\u2019encaissement effectif du montant par la SAS Chainier et Fils.<\/p>\n\n\n\n<p>Le transfert des risques prend\neffet d\u00e8s la livraison effective des produits command\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n<p>Les documents fournis au Client\ndemeurent la propri\u00e9t\u00e9 de la SAS Chainier et Fils. Il est interdit de\nreproduire, de c\u00e9der, ou d\u2019exploiter les documents fournis sans le consentement\nde la SAS Chainier et Fils.<\/p>\n\n\n\n<p>Article VII \u2013 Livraison<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits achet\u00e9s sur le Site peuvent \u00eatre livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine (dont Corse). Une facture sera \u00e9dit\u00e9e et livr\u00e9e avec les produits ou envoy\u00e9e par mail selon la demande du Client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client est averti par mail \u00e0\nl\u2019exp\u00e9dition, et peut suivre \u00e0 l\u2019aide d\u2019un num\u00e9ro de suivi sa commande en temps\nr\u00e9el. Ce service est pris en charge par le prestataire de transport et ne\nd\u00e9pend pas de la SAS Chainier et Fils. <\/p>\n\n\n\n<p>Les frais de livraison sont forfaitairement factur\u00e9s \u00e0 hauteur de 12 \u20ac pour toute commande dont le montant TTC est inf\u00e9rieur \u00e0 150\u20ac. Pour toute commande dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 150\u20ac TTC, les frais de livraison sont offerts au Client.<\/p>\n\n\n\n<p>A l\u2019issue d\u2019une commande, une facture sera remise \u00e0 l\u2019Acheteur,\nr\u00e9capitulant \u00e9galement le d\u00e9tail des produits command\u00e9s et les informations\nrelatives au service apr\u00e8s-vente. Dans le cas o\u00f9 l\u2019Acheteur recevrait un\nproduit malgr\u00e9 une annulation de commande pr\u00e9alable, ce dernier devra retourner\nl\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des produits dans leur \u00e9tat d\u2019origine pour permettre \u00e0 la SAS\nChainier et Fils d\u2019effectuer le remboursement.<\/p>\n\n\n\n<p><br>\nL\u2019Acheteur devra v\u00e9rifier l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la conformit\u00e9 de la marchandise au\nmoment de la livraison. La signature du bon de livraison par l\u2019Acheteur (ou\npersonne mandat\u00e9e) vaut acceptation de la livraison par ce dernier. En cas de r\u00e9serve\nsur la marchandise par l\u2019Acheteur, ces r\u00e9serves devront \u00eatre indiqu\u00e9es sur le\nbon de livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>Article VIII \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n<p>Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours\ndurant lesquels il peut faire valoir son droit de r\u00e9tractation, lui permettant\nde retourner sans motif et sans frais (\u00e0 l\u2019exclusion des frais de retour) la\nmarchandise. Le Client notifiera la SAS Chainier et Fils de sa volont\u00e9 de\nretourner les produits concern\u00e9s. La SAS Chainier et Fils attribuera un num\u00e9ro\nde retour au Client qui devra le joindre aux colis. Les colis retourn\u00e9s par le\nClient devront \u00eatre identifiables et comporter les informations suivantes&nbsp;:\nnum\u00e9ro de retour, pr\u00e9nom, nom et adresse du Client. Les produits devront \u00eatre\nretourn\u00e9s intacts et dans leur emballage d\u2019origine. Les risques de retour de la\nmarchandise sont \u00e0 la Charge du Client qui l\u2019exp\u00e9die. Les frais de retour sont\n\u00e0 la charge du Client. Apr\u00e8s r\u00e9ception et contr\u00f4le des marchandises retourn\u00e9es\npar la SAS Chainier et Fils, la SAS Chainier et Fils proc\u00e8dera au remboursement\ndu Client par le moyen de paiement du choix de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p>Article IX \u2013 Remboursement ou \u00e9change<\/p>\n\n\n\n<p>Si la marchandise re\u00e7ue par le Client \u00e9tait\nnon-conforme \u00e0 sa commande, le Client informera la SAS Chainier et Fils au\nmaximum sept (7) jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise. La proc\u00e9dure de\nretour sera la m\u00eame que dans l\u2019article VIII des pr\u00e9sentes CGV. Un num\u00e9ro de\nretour sera attribu\u00e9, la marchandise devra \u00eatre retourn\u00e9e intacte et un\nremboursement ou un \u00e9change aura lieu, selon le choix du Client. Les frais de\nretours pourront \u00eatre rembours\u00e9s au Client par la SAS Chainier et Fils sur\ndemande et pr\u00e9sentation de justificatif.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de vices cach\u00e9s, le Client\ndispose de trois (3) mois \u00e0 partir de la r\u00e9ception de la marchandise pour faire\nune r\u00e9clamation \u00e0 la SAS Chainier et Fils. Le Client retournera le produit d\u00e9fectueux \u00e0 la SAS Chainier\net Fils qui remplacera ou remboursera le produit selon la volont\u00e9 du client. La\nSAS Chainier et Fils ne garantit pas d\u2019\u00e9ventuelles cons\u00e9quences que ces vices\ncach\u00e9s auraient pu entra\u00eener.<\/p>\n\n\n\n<p>Article X \u2013 Service Client,\nservice apr\u00e8s-vente<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9lephone&nbsp;: 0546491285 du Lundi au Vendredi de 9h \u00e0 18h<\/p>\n\n\n\n<p>Rubrique \u00ab Contact \u00bb du Site <\/p>\n\n\n\n<p>Par mail adress\u00e9 \u00e0 info@cognacchainier.com<\/p>\n\n\n\n<p>Par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : <\/p>\n\n\n\n<p>Dominique Chainier et Fils<\/p>\n\n\n\n<p>15 La Barde Fagnouse \u2013 17520 Arthenac<\/p>\n\n\n\n<p>FRANCE<\/p>\n\n\n\n<p>Article XI \u2013 Cas de force majeure<\/p>\n\n\n\n<p>La SAS Chainier et Fils ne pourra\n\u00eatre tenue responsable en cas de non-ex\u00e9cution de la commande en cas de force\nmajeure (perturbations logistiques, gr\u00e8ves, vol ou perte des marchandises par\nle transporteur, guerre ou \u00e9meute, incendie et catastrophe naturelle, rupture\nde stock, etc.) <\/p>\n\n\n\n<p>Article XII&nbsp;\u2013 Conservation\ndes documents<\/p>\n\n\n\n<p>Les archives informatiques et\nphysiques (\u00ab&nbsp;papier&nbsp;\u00bb) de la SAS Chainier et Fils ainsi que les\nserveurs bancaires font office de preuves de communication, de commande et de\npaiement intervenus entre le Client et la SAS Chainier et Fils.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) concernent la vente de produit entre la SAS Dominique Chainier et Fils (d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb dans la suite des CGV) et le client (particulier ou professionnel). 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